Conditions d’adhésion

Préambule

La société PERLES DE FRANCE s’engage auprès de ses Adhérents à :

• apporter une visibilité mondiale : en maximisant la présence en ligne de l’Adhérent grâce à une stratégie SEO avancée et des partenariats stratégiques avec des agences de voyage de renommée mondiale ;

• pénétrer le marché : en profitant d’un accès direct aux GDS et en marquant la présence de l’Adhérent sur plusieurs plateformes et marchés, pour assurer sa priorité sur le marché ;

• optimiser le TO : en boostant les réservations en basse saison grâce à des formules innovantes et des promotions attractives, optimisant ainsi les revenus ;

• apporter une expertise et des connaissances en capitalisant sur l’expérience et le professionnalisme de Jean-Michel GALLON dans le secteur hôtelier pour faire progresser l’Adhérent vers le haut de gamme et des prestations d’excellence.

La société PERLES DE FRANCE s’engage à tout mettre en œuvre pour parvenir à l’objectif de développement de la fréquentation de l’établissement de l’Adhérent, par les services et selon la stratégie décrite ci-dessus.

Article 1 : Durée – résiliation

La durée initiale du présent accord d’adhésion est fixée à trois (3) années pleines et entières commençant à courir à compter de sa signature.

Par la suite, il se renouvellera d’année en année, sauf résiliation expresse à la demande de la société PERLES DE FRANCE ou de l’Adhérent, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois au moins avant la prochaine date anniversaire.

Toutefois, la société PERLES DE FRANCE consent à ce que l’Adhérent puisse résilier le présent accord, même avant la fin de la première période, sans pénalités, pour autant qu’il en notifie la société au moins deux (2) mois avant sa première date anniversaire. Dans ce cas, la cotisation versée pour l’année commencée restera acquise à la société PERLES DE FRANCE.

En cas de résiliation selon les termes des alinéas 2 et 3 du présent article, aucun frais ne sera réclamé de part et d’autre.

Article 2 : Responsabilité

La société PERLES DE FRANCE s’engage à tout mettre en œuvre pour parvenir aux objectifs annoncés en préambule.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée si ceux-ci n’étaient pas atteints ; le cas échéant, les cotisations versées lui resteraient acquises.

En aucun cas, la société PERLES DE FRANCE n’est tenue à une obligation de résultat.

Article 3 : Traitement des données personnelles

Les parties se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), ainsi qu’à toutes les règles applicables aux données personnelles en FRANCE. Elles collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre de l’exécution du présent accord.

Les parties n’encourent aucune responsabilité contractuelle au titre du présent accord dans l’hypothèse où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations.

Article 4 : Droit applicable et juridiction

Le présent accord est régi et interprété conformément au Droit français.
Chaque partie au présent accord accepte irrévocablement que les Cours et Tribunaux français auront compétence exclusive pour entendre et statuer sur toute action ou procédure judiciaire et pour résoudre tout litige découlant du présent accord, ou lié à celui-ci, et a, cet effet, accepté de se soumettre irrévocablement à la compétence du Tribunal de commerce de TOULON.